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Il y avait deux volets à l’enquête ; un de trafic de stupéfiants et un autre de blanchiment d’argent par le biais de centres de location de véhicules de luxe.
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Le rapport montre que les interventions thérapeutiques efficaces fondées sur des preuves scientifiques et conformes aux obligations internationales en matière de droits de l'homme ne sont pas aussi read this post here disponibles ni accessibles, et les gouvernements nationaux et la communauté internationale doivent intensifier leurs interventions pour combler cette lacune.
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L’avocat pénaliste a fait le choix de se spécialiser dans cette matière du droit dans la mesure où le droit et la procédure se complexifient de plus en furthermore et ce d’autant que les enjeux d’un procès pénal sont considérables qu’il s’agisse de défendre l’auteur présumé ou la victime.
Comme pour les personnes condamnées avec dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, les personnes faisant l’objet d’une mesure substitute aux poursuites sont fichées au TAJ pour une durée moyenne de twenty ans, pouvant aller jusqu’à forty ans pour les infractions les furthermore graves.
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